Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site https://santoro-energie.com (ci-après « le site ») est exploité par SANTORO ENERGIE SRL, société à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est établi Rue de Presles 127 (VP), 6280 Gerpinnes, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1023.309.913 (TVA BE 1023.309.913).

Vous pouvez nous joindre à l’adresse contact@santoro-energie.com ou au moyen du formulaire de contact. La boutique est accessible en ligne 24 h/24 et 7 j/7 et toutes les demandes sont traitées par écrit, en ligne.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes de produits conclues à distance par l’intermédiaire du site entre SANTORO ENERGIE SRL (ci-après « Santoro Energie ») et toute personne qui passe commande (ci-après « le client »). Le client peut être un consommateur, c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ou un professionnel.

Le client prend connaissance des CGV et les accepte avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; elles peuvent être consultées, enregistrées et imprimées à tout moment. Les dispositions propres aux consommateurs, notamment le droit de rétractation et la garantie légale de conformité, ne s’appliquent pas aux professionnels, sauf mention contraire. Les conditions générales d’achat d’un client professionnel ne s’appliquent qu’avec l’accord écrit de Santoro Energie.

Article 3 – Produits

Santoro Energie propose des batteries domestiques, des panneaux solaires, des stations d’énergie portables, des régulateurs et des accessoires d’installation. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, données techniques, garantie éventuelle du fabricant) sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences d’aspect n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Si un produit s’avère indisponible après la commande, Santoro Energie en informe le client par e-mail et lui propose, avec son accord, un produit équivalent ou l’annulation de la commande ; toute somme déjà versée est alors remboursée au plus tard dans les 14 jours.

Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits avec son installation. Pour toute question avant l’achat, il peut nous écrire à contact@santoro-energie.com.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA de 21 % incluse). Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande : 4,90 € pour un colis jusqu’à 2 kg et 9,90 € pour un colis plus lourd, pour une commande inférieure à 150 € et livraison gratuite dès 150 € d’achat (TVA incluse), aux mêmes conditions dans les cinq pays desservis.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Santoro Energie peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. En cas d’erreur manifeste d’affichage (prix dérisoire sans rapport avec la valeur du produit), Santoro Energie peut annuler la commande concernée ; le client en est informé par e-mail et toute somme versée lui est remboursée.

Article 5 – Commande

La commande se passe directement sur le site, sans création de compte client. Le client :

1. sélectionne les produits et les ajoute à son panier ;
2. indique ses coordonnées (nom, adresse e-mail, adresse de livraison et de facturation) ;
3. vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix, frais de livraison et montant total) et corrige, le cas échéant, les erreurs de saisie ;
4. accepte les présentes CGV ;
5. valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », ce qui implique une obligation de paiement.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, en particulier de son adresse e-mail et de son adresse de livraison.

Article 6 – Bon de commande et conclusion du contrat

Après la validation, le client reçoit par e-mail un bon de commande reprenant le récapitulatif de la commande, le montant total ainsi que les modalités et le délai de paiement. Le contrat est conclu à l’envoi de ce bon de commande, qui constitue la confirmation de la commande sur un support durable ; nous conseillons au client de le conserver. S’il ne le reçoit pas, il vérifie son dossier de courrier indésirable puis nous contacte.

Santoro Energie peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment une commande anormale, des informations manifestement erronées ou un litige de paiement antérieur. Le client en est alors informé par e-mail.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire sécurisé. Aucune coordonnée bancaire n’est affichée sur le site : après la validation de la commande, le client reçoit par e-mail son bon de commande, qui contient le montant à régler, les coordonnées bancaires de Santoro Energie et la communication à reprendre. Le paiement doit intervenir dans le délai indiqué sur ce bon de commande.

La commande est préparée à réception du paiement. À défaut de paiement dans le délai indiqué, la commande peut être annulée ; le client en est informé par e-mail, sans frais pour lui. La facture est transmise par e-mail.

Par mesure de sécurité, Santoro Energie ne communique ses modalités de paiement que par le bon de commande envoyé depuis l’adresse contact@santoro-energie.com. En cas de doute sur un message reçu, le client nous écrit avant d’effectuer tout paiement.

Article 8 – Livraison

Santoro Energie livre en Belgique, en France, aux Pays-Bas, en Allemagne et au Luxembourg. Après réception du paiement, la commande est traitée en 1 à 2 jours ouvrables ; la livraison intervient ensuite en 3 à 15 jours ouvrables, selon la destination et le produit. Les articles lourds (batteries, grands panneaux) sont livrés sur palette, après prise de rendez-vous avec le client. Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison.

Si la livraison n’intervient pas dans le délai annoncé, le consommateur peut enjoindre à Santoro Energie de livrer dans un délai supplémentaire adapté ; à défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat et obtient le remboursement de toutes les sommes versées, sans retard excessif, conformément à l’article VI.43 du Code de droit économique.

Le client vérifie l’état du colis à la livraison et signale toute anomalie visible sur le document du transporteur, puis nous en informe dans les meilleurs délais, photos à l’appui. Cette démarche facilite le traitement du dossier sans limiter les droits légaux du consommateur.

Article 9 – Transfert des risques et de la propriété

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. Les produits restent la propriété de Santoro Energie jusqu’au paiement complet du prix.

Article 10 – Droit de rétractation (consommateurs)

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision et sans frais. Ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit ; en cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le consommateur notifie sa décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée par e-mail à contact@santoro-energie.com ou via le formulaire de contact. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe de la page Retours et remboursements, sans que cela soit obligatoire. Santoro Energie accuse réception de la rétractation par e-mail.

Le retour est gratuit : Santoro Energie organise l’enlèvement des produits et en supporte le coût. Le consommateur tient les produits à disposition, soigneusement emballés, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision.

Santoro Energie rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire et sans frais pour le consommateur. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de la rétractation ; conformément à la loi, il peut être différé jusqu’à la récupération des produits. En pratique, nous remboursons dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision (le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la preuve de son expédition), sans dépasser ce cadre légal.

Les produits sont retournés non installés, non utilisés, dans leur emballage d’origine et avec tous leurs accessoires. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement ; un produit raccordé ou installé peut ainsi faire l’objet d’une retenue proportionnée à sa dépréciation.

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 11 – Délai de retour commercial de 30 jours

Au-delà du droit légal de rétractation, Santoro Energie accorde à ses clients un délai de retour commercial de 30 jours à compter de la réception des produits. Les conditions sont identiques : produits non installés, non utilisés, dans leur emballage d’origine avec leurs accessoires, enlèvement gratuit organisé par Santoro Energie et remboursement dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision (le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la preuve de son expédition). Ce délai commercial s’ajoute aux droits légaux du consommateur et ne les limite pas. La procédure est décrite sur la page Retours et remboursements.

Article 12 – Garanties

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison, prévue par les dispositions du Code civil relatives aux ventes aux consommateurs. En cas de défaut de conformité, il a droit à la réparation ou au remplacement du produit, ou, à défaut, à une réduction de prix ou à la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.

Tous les clients bénéficient en outre de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale du fabricant indiquée sur la fiche produit, qui s’ajoute à la garantie légale sans la remplacer.

Ne sont pas couverts les dommages résultant d’une installation non conforme, du non-respect des instructions du fabricant, d’une utilisation anormale, d’un accident ou de l’usure normale. Pour mettre en œuvre une garantie, le client nous écrit à contact@santoro-energie.com en indiquant son numéro de commande, une description du problème et des photos. Le produit défectueux est enlevé, réparé, échangé ou remboursé selon la loi ; les détails figurent sur la page Garantie et SAV.

Article 13 – Installation et utilisation

Les batteries domestiques, panneaux solaires, régulateurs et autres équipements destinés à être raccordés à une installation électrique doivent être installés par un installateur qualifié, conformément à la réglementation applicable (en Belgique, le Règlement général sur les installations électriques) et aux instructions du fabricant. Les démarches administratives éventuelles, notamment auprès du gestionnaire de réseau, incombent au client. La vente en ligne ne comprend pas l’installation.

Les performances d’une installation (production, autonomie, consommation) dépendent notamment de son dimensionnement, de son orientation et de l’usage qui en est fait. Les valeurs indiquées sont celles communiquées par les fabricants et ne constituent ni une garantie de rendement ni une promesse d’économies.

Article 14 – Responsabilité

Santoro Energie met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions. Santoro Energie n’est pas responsable des dommages résultant d’une installation ou d’une utilisation non conforme des produits.

À l’égard des professionnels, la responsabilité de Santoro Energie est limitée au prix de la commande concernée et exclut les dommages indirects, tels que la perte de production, de chiffre d’affaires ou de bénéfices. Aucune clause des présentes CGV ne limite la responsabilité de Santoro Energie en cas de dol, de faute intentionnelle ou de dommage corporel, ni les droits que le consommateur tient de la loi.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et autres éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable de Santoro Energie est interdite.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de la commande sont traitées pour l’exécution du contrat et le respect des obligations légales de Santoro Energie, conformément au RGPD. Les modalités de traitement et les droits du client sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique de cookies.

Article 17 – Force majeure

Santoro Energie n’est pas responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution dû à un événement de force majeure, c’est-à-dire un événement imprévisible et indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, grève des transporteurs, pandémie, panne généralisée des réseaux, etc.). Le client en est informé dans les meilleurs délais. Si l’empêchement se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie peut résoudre la commande sans indemnité et les sommes versées sont remboursées.

Article 18 – Service clients et réclamations

Toute question ou réclamation peut être adressée à contact@santoro-energie.com ou via le formulaire de contact, en mentionnant le numéro de commande. Santoro Energie y répond par écrit dans les meilleurs délais. Les réponses aux questions courantes figurent dans la FAQ.

Article 19 – Règlement extrajudiciaire des litiges

En cas de litige non résolu directement avec Santoro Energie, le consommateur peut s’adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles, https://mediationconsommateur.be. Il peut également contacter le point de contact du SPF Economie : https://economie.fgov.be.

Article 20 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de Santoro Energie sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur, qui peut notamment saisir les juridictions de son lieu de résidence.

Article 21 – Dispositions finales

Les CGV sont disponibles en français, en anglais, en néerlandais et en allemand ; en cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut à l’égard des clients professionnels ; pour les consommateurs, la version dans leur langue s’applique. Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables. Santoro Energie peut modifier les CGV à tout moment ; la version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de sa validation.